Mentions légales

 

1. Éditeur du site

SAS La Compostière de Montremond
2303 Route de Marcollin
38270 Saint-Barthélemy

 

SIRET : 322 657 768 00022
Téléphone : 04 74 56 00 73

 

Le site a pour objet de présenter les activités et services de la Compostière de Montremond.

 

 

2. Réalisation technique, développement et hébergement du site

Imagine Développement
65 quai Claude Bernard
38200 Vienne

 

Hébergement :
1&1

1and1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

 

SARL au capital de 100 000 €

RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775 »

 

 

3. Conception graphique du site

Graph & Lign
65 quai Claude Bernard
38200 Vienne

 

 

4. Conditions d’utilisation

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  • droit de rectification
  • droit de suppression
  • droit d’opposition

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
SAS La Compostière de Montremond
2303 Route de Marcollin
38270 Saint-Barthélemy

 

(joindre un justificatif d’identité)

 

 

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10. Droit applicable

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